Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

Article 1 — Identité du vendeur

Le site mauricestudio.com est édité et exploité par Mauricestudio, dont l’adresse est 57 Bis rue du commandant René Mouchotte, 94160 Saint-Mandé, France. Email : info@mauricestudio.com. Téléphone : +33 678871026. Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, heure de Paris (CET/CEST selon la période).

Article 2 — Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », s’appliquent à toute commande passée sur le site mauricestudio.com par un consommateur au sens du Code de la consommation, pour des produits proposés à la vente en France métropolitaine. Elles régissent les relations contractuelles entre Mauricestudio et le consommateur. Le consommateur est invité à les lire avant toute commande ; la validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

Mauricestudio propose des accessoires pour chiens et chats issus de sa propre marque, notamment des colliers, des laisses et des accessoires en cuir et matières textiles, conçus pour un usage quotidien. Les produits sont décrits avec leurs caractéristiques principales sur les fiches produit. Les photographies et illustrations sont aussi fidèles que possible mais ne constituent pas un engagement contractuel sur des nuances exactes de couleur ou de matière ; les caractéristiques essentielles sont celles décrites dans la fiche produit.

Article 4 — Prix, devise et frais

Les prix sont indiqués en euros (EUR, €). Le montant total affiché lors de la validation de la commande est celui qui est débité. Aucun frais supplémentaire, notamment taxe, droit de douane, frais de dossier ou de manutention, n’est ajouté au moment du paiement. La livraison est gratuite en France métropolitaine, sans minimum de commande. Mauricestudio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande, vérification et correction

Le consommateur sélectionne les produits, les ajoute au panier, puis accède au récapitulatif de commande. Avant la validation définitive, il lui est présenté un récapitulatif comportant les produits, les quantités, l’adresse de livraison et le montant total. Le consommateur peut corriger les informations erronées avant de confirmer. La validation de la commande implique l’obligation de payer le prix indiqué.

Article 6 — Conclusion du contrat et confirmation

La commande devient définitive après validation du paiement et envoi par Mauricestudio d’un email de confirmation de commande à l’adresse indiquée par le consommateur. Cet email récapitule les éléments essentiels de la commande. La langue du contrat est le français. Les informations relatives à la commande sont conservées conformément aux durées indiquées dans la politique de confidentialité.

Article 7 — Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : Visa, Mastercard et PayPal, en euros (EUR). Le débit intervient au moment de la validation du paiement, selon le fonctionnement du moyen choisi. Visa et Mastercard sont des marques de réseaux de cartes bancaires ; leur mention ne signifie pas qu’elles constituent elles-mêmes le prestataire d’acquéreur ou la passerelle de paiement. Le traitement des paiements par carte est opéré via une infrastructure de paiement sécurisée ; PayPal est traité par PayPal. En cas d’échec de paiement, la commande n’est pas confirmée et le consommateur en est informé ; il peut alors choisir un autre moyen de paiement. En cas de double débit apparent, le consommateur contacte le service client, qui vérifie la situation auprès du prestataire concerné et facilite la régularisation.

Article 8 — Livraison et transfert des risques

La livraison est effectuée en France métropolitaine, par Colissimo, Chronopost ou Colis Privé, selon la sélection opérée par Mauricestudio en fonction de la destination et du colis. Les délais et conditions figurent dans la Politique de livraison accessible sur le site et reproduite dans les informations communiquées avant la commande. Le transfert des risques s’opère conformément à la loi ; le fait de remettre le colis au transporteur choisi par Mauricestudio ne prive pas le consommateur des droits que la loi lui reconnaît en cas de perte ou de dommage survenu avant la réception effective.

Article 9 — Droit de rétractation

Le consommateur dispose du droit de rétractation dans les conditions détaillées dans la Politique de retour et de remboursement. Ce droit s’exerce dans un délai de 14 jours naturels à compter de la réception du bien, sans justification. Les frais directs de retour sont à la charge de Mauricestudio lorsque le consommateur exerce son droit de rétractation ou change d’avis. Aucun frais de réapprovisionnement n’est appliqué. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, dans les délais et conditions prévus par la politique de retour.

Article 10 — Retours et remboursements

Les modalités de retour, y compris l’adresse de retour, et de remboursement sont celles de la Politique de retour et de remboursement. Le consommateur est invité à la consulter. Mauricestudio ne limite pas les droits légaux du consommateur en matière de remboursement, de remplacement ou de réparation.

Article 11 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité, pour les défauts apparaissant dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés, dans les conditions légales. Les modalités pratiques sont décrites dans la Politique de retour et de remboursement. Les présentes CGV ne limitent ni n’excluent ces garanties.

Article 12 — Responsabilité

Mauricestudio est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat conclu avec le consommateur. Sa responsabilité ne peut être limitée à l’égard du consommateur pour les dommages résultant d’un manquement à ses obligations essentielles, d’une faute lourde ou dolosive, ou dans les cas où la loi interdit toute limitation. Les limitations éventuelles de responsabilité ne s’appliquent pas aux dommages corporels, ni aux garanties légales, ni aux droits impératifs du consommateur.

Article 13 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le consommateur contacte le service client : info@mauricestudio.com ou +33 678871026, du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, heure de Paris (CET/CEST selon la période), ou par courrier à Mauricestudio, 57 Bis rue du commandant René Mouchotte, 94160 Saint-Mandé, France. Les réclamations sont traitées dans les meilleurs délais.

Article 14 — Médiation de la consommation et règlement des litiges

À ce jour, Mauricestudio n’a pas adhéré à un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, le consommateur est invité à adresser d’abord sa réclamation au service client pour permettre une résolution amiable. Le consommateur conserve en tout état de cause la possibilité de saisir les juridictions françaises compétentes dans les conditions de droit commun. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, dont le service a été interrompu, n’est pas présentée comme un canal de réclamation disponible.

Article 15 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile ou toute autre juridiction compétente en application des règles légales. Aucune clause n’impose au consommateur de renoncer à la juridiction que la loi lui attribue.

Article 16 — Modification des CGV

Mauricestudio peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de cette commande. Toute modification ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà confirmées, sauf accord exprès du consommateur ou disposition légale contraire.